J.O. 160 du 12 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

NOR : SJSV0758516A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 et L. 211-5 ;

Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2007 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de rugby ;

Vu l'avis du 13 juin 2007 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau,

Arrête :


Article 1


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :

Association FC Auch Gers ;

Association Tarbes Pyrénées.

Article 2


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :

Association Sporting-club albigeois XV ;

Association FC Grenoble rugby ;

Association Stade montois ;

Association Union sportive d'Oyonnax.

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent